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Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 652 accordant la faculté de réclamer temporairement la protection légale au bénéfice de certains produits admis aux expositions officielles
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 700 portant fixation du Budget de l'Exercice 1961 - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 701 créant un Office dit : "Centre International d'Etudes des Problèmes Humains" - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 655 relative à la déclaration des périodes pouvant ouvrir droit à une pension de retraite uniforme
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 656 modifiant l'article 972 du Code de Procédure Civile
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 657 modifiant l'article 3 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°5295
du 30 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 658 portant modification de la Loi n° 565 du 15 juin 1952 sur la pharmacie
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance-Loi n° 665 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 650 du 2 février 1959 portant fixation du Budget de l'exercice 1959
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance-Loi n° 659 tendant à modifier les articles 227, 230 et 232 du Code Civil
Journal n°5300
du 4 mai 1959
Ordonnance-Loi n° 661 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radio-actives
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Ordonnance-Loi n° 675 relative aux prestations sociale des retraités
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Ordonnance-Loi n° 676 sur le nantissement des véhicules automobiles
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 681 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 682 complétant les articles 9 et 11 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 683 abrogeant l'Ordonnance-Loi n° 312 du 8 février 1941 et la Loi n° 471 du 4 mars 1948, relatives aux décimes de recettes et dépenses publiques, ainsi que les artciles 1 et 2 de l'Ordonnance du 13 janvier 1843